Domaine de Montval - Résidence Le Chatel

Le syndic

Article mis en ligne le  12 février 2012

L’Assemblée Générale des copropriétaires confie au Syndic la gestion de la Résidence.

Cette gestion fait l’objet d’un contrat de Syndic, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, qui est soumis au vote des copropriétaires en Assemblée pour une période d’un an ; après adoption, le contrat est signé par le Président du Conseil Syndical qui représente les copropriétaires.

Ce contrat définit les missions du Syndic dont :

- gestion courante comprenant entre autres : l’Assemblée Générale annuelle, les comptes de charges courantes, les appels de charges et les comptes de chaque copropriétaire, la comptabilité de la Résidence, les assurances, la gestion des parties communes dont les travaux d’entretien, la gestion des équipements communs dont chauffage, ascenseurs, espaces verts, la recherche et gestion des gardiens et employés conformément à la réglementation du travail, etc….

- prestations particulières rémunérées soit à la vacation, au forfait ou au pourcentage. Le contrat fixe le prix forfaitaire de la gestion courante pour l’année d’adoption et une formule de révision après un an ainsi que les rémunérations pour les prestations particulières.

Le Syndic doit être membre adhérent de la FNAIM (ou d’organisme équivalent) et indiquer le montant de sa garantie en responsabilité. Le Syndic représente la Copropriété dans tous les actes de la vie civile et en justice ; il est seul compétent pour faire exécuter les décisions de l’Assemblée Générale ; il doit faire respecter les dispositions du Règlement de copropriété en particulier sur la discipline et la tranquillité de l’immeuble. Les membres du Conseil Syndical et leur Président ( comme définis à l’article 4 ) sont les interlocuteurs du Syndic dans l’ensemble des missions de son contrat ; des réunions sont planifiées à l’année et d’autres sont déclenchées en fonction des besoins.

Le Syndic est également l’interlocuteur de chaque copropriétaire pour tout renseignement relatif à la Résidence, fourniture de documents administratifs de sa responsabilité, anomalie dans les équipements collectifs, sinistres, etc..

Les appels de charges trimestriels dans le cadre du budget prévisionnel sont appelés par le Syndic et doivent être réglés sous deux semaines de réception de l’appel. Les règlements sont versés directement sur le compte du Syndicat des Copropriétaires (SDC Le Chatel ) sans passer par le compte du Syndic. Les retards et absence de règlement entraînent des conséquences financières pour l’ensemble de la copropriété outre les pénalités supportées par le copropriétaire défaillant.

Le contrat de Syndic actuel est entré en vigueur après la dernière AG avec : SIGERC, 33 avenue Auguste Renoir à Marly le Roi. tél. : 01 39 58 10 51 Son Gérant est M. SANTAMARIA. Notre interlocuteur est Mme. THOMAS.