Domaine de Montval - Résidence Le Chatel
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Le règlement de copropriété

Article mis en ligne le  13 février 2012

Ce document a été rédigé lors de la construction de l’immeuble par MANERA et a été remis à chaque copropriétaire lors de l’acquisition de son appartement ; par la suite, il fait partie des documents nécessaires qui doivent être remis par le Vendeur à l’Acheteur lors de la signature de l’Acte de vente chez le Notaire. Tout propriétaire qui loue son appartement doit en remettre une copie à son locataire préalablement à son entrée dans les lieux (signature du bail).

Ce Règlement a notamment pour but :

- de déterminer les éléments de l’immeuble qui seront affectés à l’usage exclusif de chaque copropriétaire, dénommés " parties privatives "et ceux qui seront affectés à l’usage de plusieurs ou de l’ensemble des copropriétaires dénommés " parties communes ".

- de fixer , en conséquence, les droits et obligations des copropriétaires et d’en déterminer les conditions d’exercice et d’exécution, ainsi que les quotes-parts correspondant à chaque lot.

- d’organiser l’administration de l’immeuble.

- de prévoir les conditions d’amélioration de l’immeuble, de son assurance, de sa reconstruction, et les règles applicables en matière de litiges et de contestations.

Toute personne ayant son domicile ou possédant un bien au CHATEL est considérée comme ayant pleine connaissance du Règlement de Copropriété et doit en conséquence se conformer à l’ensemble de ses dispositions et obligations.

Des textes législatifs promulgués en 2000 imposaient à toutes les copropriétés de mettre à jour leur Règlement de copropriété en fonction des nouvelles réglementations ; cette mise à jour a été effectuée avec l’assistance de spécialistes dans ce domaine. Après relecture du Syndic et du Conseil Syndical, le Règlement de Copropriété conforme à la réglementation a fait l’objet d’une résolution lors de l’Assemblée Générale du 17/12/2008 qui a été approuvée en confiant au Syndic l’Enregistrement et la Publication du nouveau Règlement.

Documents joints à l'article

Sommaire - Taille du fichier: 9.5 ko
Désignations et définitions - Taille du fichier: 342.3 ko
Droits et obligations - Taille du fichier: 1.1 Mo
Administration copropriété - Taille du fichier: 1 Mo
Dispositions diverses - Taille du fichier: 172.8 ko
Désignation des lots - Taille du fichier: 163.6 ko
Tableau de répartition - Taille du fichier: 1.4 Mo